L'ASSURANCE DÉCENNALE : LA GARANTIE OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES DU BTP

C'EST QUOI L'ASSURANCE DÉCENNALE ?

En tant qu’artisan du Bâtiment, nous avons l'obligation d'être assuré. Dès lors que nous participons à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, nous devons avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale.

Tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance. Plombier, maçon, électricien... Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Pourquoi ? Après avoir terminé un chantier, nous engageons notre responsabilité pendant 10 ans auprès de vous, mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs. Grâce à l’assurance décennale, ils ont la garantie d’être indemnisés en cas de dommage.

Dommages garantis

Il s’agit des dommages  affectant :

• Le gros œuvre (toiture, charpente, murs, fondations, dalles).
• Le second œuvre  (menuiseries, électricité, isolation…)
• Les équipements indissociables du bâtiment (système de chauffage, tuyauteries encastrées…).

Voir la fiche du service public « Garantie décennale des constructeurs »